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FNE 2021 : nouvelles dispositions

CPF et Formation chez Ziggourat

Les pouvoirs publics tentent d’enrayer la croissance du chômage, conséquence attendue de la crise sanitaire. Pour ce faire, avec le soutien des partenaires sociaux, la formation professionnelle apparait comme un levier de sécurisation des salariés.

Eric Frémicourt Publié le 24/02/2021

 

Les pouvoirs publics tentent d’enrayer la croissance du chômage, conséquence attendue de la crise sanitaire. Pour ce faire, avec le soutien des partenaires sociaux, la formation professionnelle apparait comme un levier de sécurisation des salariés pour les amener :

 

  • A s’approprier des compétences nouvelles qui deviennent des leviers stratégiques pour rebondir (numérique, digital, commerce en ligne…)

 

  • A consolider des expertises métiers dans leur spécialité

 

  • A se reconvertir dans des métiers porteurs

 

Quelles sont les entreprises visées  et les montants  des prises en charge ?

Le financement FNE – Fonds national pour l’emploi – vise aujourd’hui 3 catégories d’entreprises quel que soit leur secteur d’activité :

 

  • Celles qui sont en activité partielle – AP – par exemple, les entreprises dont l’effectif n’est pas revenu « au complet » du fait d’une réduction d’activité due à la crise sanitaire

 

  • Celles qui sont en activité partielle longue durée – APLD – par exemple, les entreprises qui sont fermées du fait des restrictions d’activité

 

  • Celles, enfin, et c’est nouveau, qui sont qualifiées d’entreprises « en difficulté » COVID (au sens de l’article L 1233-3 du Code du travail) ;

 

Pour ces trois catégories d’entreprises est prévu via leur OPCO – Opérateur de compétences – un financement,  d’une part, des dépenses pédagogiques (coûts directs de formation) :

 

  • De 100% pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 quelque soit leur situation (AP, APLD ou COVID)

 

  • De 70 (AP et COVID) à 80% (APLD) pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 300 à 1 000 salariés

 

  • De 40% (COVID) à 70% (AP) et jusqu’à 80%(APLD) pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

 

A noter que les entreprises de moins de 50 salariés pourront cumuler sous situation COVID (« en difficulté ») la prise en charge des rémunérations (dans le cadre du dispositif habituel de financement du plan de formation réservé aux entreprises de moins de 50 salariés.

 

Précisons qu’aucun autre financement public n’est mobilisable pour abonder le « restant à charge » par contre l’entreprise qui s’est engagée dans un versement volontaire de fonds complémentaires à son OPCO ou qui appartient à un branche qui prévoit des majorations conventionnelles pourra demander à l’OPCO de mobiliser ces fonds puisqu’il s’agit, dans ce cas, de fonds dits privés.

 

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les formations sont éligibles, sauf les formations obligatoires  (sécurité et risques professionnels) les formations par apprentissage ou alternance.

 

Néanmoins, ces formations doivent s’intégrer dans le respect de quatre types de parcours :

 

  • Des parcours permettant l’obtention d’une certification, d’un diplôme, d’un titre professionnel ou l’acquisition des compétences de base via Cléa (Les connaissances et compétences liées à CléA sont une base pour permettre aux personnes certifiées de suivre des formations, de continuer à apprendre tout au long de leur parcours professionnel, de manière à s’adapter aux évolutions dans tous les domaines.)

 

  • Un parcoursde reconversion  qui peut concerner  des salariés qui vont changer de métier dans l’entreprise en raison d’une problématique de réindustrialisation ou d’évolution de l’activité.

 

  • Un parcours de « compétences spécifiques dans le contexte Covid-19 » permettant une adaptation des compétences aux évolutions liées au Covid

 

  • Un parcours centré sur lesanticipations des mutations pour permettre à l’entreprise de s’adapter aux transitions stratégiques dans les domaines numérique et écologique notamment.

 

 

Si les demandes de  financement ne pourront intervenir que jusqu’au 31 décembre 2021 ; Les actions de formation pourront  se dérouler entre le 1 janvier 2021 et le 30 avril 2022.

 

 

Quel est l’interlocuteur ?

C’est l’OPCO –Opérateur de compétences – qui instruit les dossiers, en vérifie l’éligibilité, finance et valide la réalisation de la formation.

 

Pour aller plus loin ?

Le FNE-formation se recentre sur les enjeux de la reprise (Webinaire Centre Inffo)

 

Voir : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation/articles-2021/le-fne-formation-se-recentre-sur-les-enjeux-de-la-reprise-webinaire-centre-inffo

 

Le Ministère du Travail a mis à jour le 17 février un Questions-Réponses consacré au FNE.

 

Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf