Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?
Selon l’article 222-33 du Code pénal, repris par le Code du travail, le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement est aussi constitué lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou successivement, même si chacune n’a pas agi de façon répétée.
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l’auteur ou d’un tiers.
En cas de contact physique, les faits peuvent relever de l’agression sexuelle, une infraction plus lourdement sanctionnée. À distinguer aussi de l’agissement sexiste, interdit par le Code du travail, et de l’outrage sexiste.
Quelles sont les peines encourues ?
Le harcèlement sexuel est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les peines sont portées à trois ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sur une personne vulnérable ou en situation de précarité, par plusieurs personnes, ou au moyen d’un service de communication en ligne.
L’auteur s’expose en outre à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel, y mettre un terme et le sanctionner. Il doit notamment :
- informer les salariés, les stagiaires et les candidats du texte de l’article 222-33 du Code pénal, des actions contentieuses possibles et des coordonnées des interlocuteurs compétents (médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits, référents) ;
- intégrer le risque dans le document unique d’évaluation des risques et dans le règlement intérieur ;
- réagir sans délai à tout signalement, par une enquête interne impartiale, et protéger la victime et les témoins contre toute mesure de rétorsion.
Aucun salarié, stagiaire ou candidat ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir subi, refusé de subir ou témoigné de faits de harcèlement sexuel.
Les référents harcèlement
| Référent | Entreprises concernées | Rôle |
| Référent du CSE | Toutes les entreprises dotées d’un CSE (à partir de 11 salariés) | Désigné parmi les élus, il oriente et accompagne les salariés |
| Référent de l’employeur | Entreprises d’au moins 250 salariés | Il oriente, informe et accompagne les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes |
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Former pour prévenir
La formation est l’un des leviers de prévention les plus efficaces : elle permet à chacun de reconnaître les situations, de savoir réagir et d’orienter les victimes. Elle concerne en priorité :
- les référents, pour exercer leur mission : voir notre formation Devenir référent harcèlement et agissements sexistes ;
- les managers, en première ligne pour détecter et traiter les signalements : Sensibilisation aux RPS et au harcèlement sexiste pour les managers ;
- l’ensemble des équipes : Prévenir les agissements sexistes en entreprise.
Ces formations peuvent être inscrites au plan de développement des compétences ; dans les entreprises de moins de 50 salariés, elles peuvent être prises en charge par l’OPCO.
FAQ
Un seul fait peut-il constituer un harcèlement sexuel ?
Oui, lorsqu’il s’agit d’une pression grave exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle. Pour les propos ou comportements, la répétition est en principe requise, sauf lorsqu’ils émanent de plusieurs personnes.
Quelle entreprise doit désigner un référent harcèlement ?
Toutes les entreprises dotées d’un CSE doivent en désigner un parmi les élus ; à partir de 250 salariés, l’employeur doit aussi désigner son propre référent.
Que risque l’employeur qui ne réagit pas ?
Sa responsabilité peut être engagée pour manquement à son obligation de sécurité, avec des dommages et intérêts au bénéfice de la victime.
Pour aller plus loin : prévenir les risques psychosociaux.
Sources : Code pénal (art. 222-33), Code du travail, ministère du Travail, consultés en novembre 2026.
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