Les services des OPCO aux entreprises de moins de 50 salariés

06/06/2019

 

La réforme de la formation a défini les missions des Opérateurs de compétences OPCO qui succèdent aux Organismes paritaires de collecte agréées OPCA. Les OPCO se doivent :

 

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;

 

  • d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

    • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée).

 

Outre, ces missions qui concernent les branches et les partenaires de l’alternance les OPCO sont aussi chargés :

 

  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

    • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
    • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

 

Près de 329 branches sont aujourd’hui réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant. Il vous appartient de prendre contact avec votre branche pour connaître l’identité de votre OPCO. Si vous adhériez en 2018 à un OPCA interprofessionnel (AGEFOS PME ou OPCALIA), il est vraisemblable que celui-ci continue à assurer votre gestion en 2019.
Deux des 11 OPCO conservent un caractère interprofessionnel au sens de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail :

 

  • ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre (Ex OPCALIA)
  • OPCO des entreprises de proximité (Ex AGEFOS PME)

 

L’agrément des opérateurs de compétences a été délivré par arrêté du ministère du Travail. 
Cet agrément a été subordonné notamment aux points suivants :

 

  • une implantation territoriale permettant à l’OPCO de délivrer un service de proximité à ses entreprises adhérentes (le cas échéant, la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer) ;

  • à la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises.

 

Le conseil d’administration de chaque OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. C’est ce conseil d’administration qui déterminera les axes concrets d’intervention de l’OPCO. Notons néanmoins des domaines où l’entreprise de moins de 50 salariés peut faire appel à l’OPCO :

 

  • Aide au financement d’un plan de développement des compétences (couts pédagogiques et salaires)

  • Aide à la mise en place d’entretiens professionnels avec les salariés

  • Diagnostic de besoins en formation

  • Aide à la mise en place d’une Validation des acquis de l’expérience pour un salarié

  • Mise en place d’un parcours individuel de formation par alternance pour l’évolution
    professionnelle d’un salarié (Dispositif PRO A)

  • Abondement du compte personnel de formation d’un salarié

 

Par ailleurs, en 2019, l’OPCO reste l’interlocuteur des salariés pour la gestion et le financement de leur compte personnel de formation CPF jusqu’à la prise en mains du circuit par la Caisse des dépôts.

Eric Frémicourt