Bénévole d’association : comment accéder à la formation ?
La loi Travail a institué, avec effet à partir du 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) au profit de chaque actif. Il est constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC). Le principe du compte d’engagement citoyen est simple : recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Le compte permet d’acquérir des heures inscrites sur le CPF ou des jours de congés pour exercer des activités bénévoles ou de volontariat. La loi précise les activités de volontariat (tel le service civique) ou de bénévolat associatif qui permettent d’acquérir des heures sur le compte. L’ouverture au CEC se fait pour le bénévolat associatif, à partir d’une durée de 200 heures, réalisées dans une ou plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans une même association
01/04/2019
Les activités bénévoles ne sont acceptées que sous certaines conditions, cumulatives, que le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 est venu préciser :
- l'association est déclarée depuis au moins trois ans et a pour but l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, le sport, la diffusion de la culture, la défense de l’environnement…
- le bénévole siège dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participe à l'encadrement d'autres bénévoles.
Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées par le titulaire du compte. Avec la réforme de la formation ; ce compte a été transformé en euros. La loi limité à 240 euros maximum pour le même engagement et par année civile les droits pouvant être acquis grâce à des activités de volontariat ou de bénévolat. Les formations éligibles sont celles qui concernent, outre la gestion spécifique d’une association, le socle de connaissances et de compétences couvre 7 domaines :
- Savoir communiquer en français
- Savoir utiliser des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
- Savoir utiliser des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique
- Être apte à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
- Travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
- Avoir la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
- Savoir maîtriser les gestes et postures de base, et respecter des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales, élémentaires
La création en cours d’un OPCO cohésion sociale autour d’Uniformation en fait l’interlocuteur prioritaire des bénévoles concernant leur formation.
Eric Frémicourt
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