Formation Comprendre le droit à l’image et ses enjeux dans le numérique
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Formation sur demande
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Objectifs de la formation
Comprendre le droit à l’image et ses enjeux dans le numérique
A l’issue de la formation, les participants identifieront les principes juridiques régissant le droit à l’image des personnes physiques et des biens. Ils analyseront les conditions dans lesquelles la diffusion d’une image peut être empêchée en raison de la dignité humaine, de la vie privée ou de droits concurrents tels que la liberté d’expression ou le droit à l’information. Ils seront en capacité d’évaluer les modalités d’expression du consentement et d’examiner la portée juridique des autorisations d’exploitation. La formation leur permettra également d’interpréter les jurisprudences pertinentes, d’analyser les tensions entre image, vie privée et exploitation commerciale, et d’appliquer les règles relatives aux images d’enfants ou aux images patrimonialisées. Les participants évalueront enfin les risques spécifiques liés au numérique : atteinte à l’e-réputation, droit de réponse, données personnelles, pratiques transformatives (deepfake, réalité virtuelle, blockchain). Ils examineront les mécanismes de notification, de saisine et les actions juridictionnelles possibles en cas d’atteinte.
Pré-requis pour suivre cette formation
Aucun prérequis n’est nécessaire.
A qui s'adresse cette formation ?
Professionnels du numérique, de l’audiovisuel, du commerce, de la publicité, artistes, créateurs, communicants et toute personne manipulant ou diffusant des images.
Formations recommandées
Aucun programme supplémentaire n'est requis pour suivre cette formation.
Au programme de la formation
Comprendre le droit à l’image et ses enjeux dans le numérique
I – LE DEVELOPPEMENT DU DROIT A L’IMAGE
- Définition du droit à l’image
- Les règles pouvant s’opposer à la diffusion d’une image
II – LE DROIT A L’IMAGE DES PERSONNES PHYSIQUES
- Respect de la dignité de la personne humaine
- Droit au respect de la vie privée : principes, jurisprudence
- Droit à l’image des personnes : principes, jurisprudence
- Les limites en présence de droits concurrents : droit à l’information, droit à la liberté d’expression, principe du consentement à l’utilisation commerciale de l’image des personnes physiques
- L’expression du consentement de la personne
- Focus sur le droit à l’image des enfants
- La patrimonialisation du droit à l’image : détachement de la notion de vie privée
III - DROIT À L’IMAGE DES BIENS
- Principes et jurisprudence
- Applications pratiques : immeubles, objets, animaux
IV – LES AUTORISATIONS DE DROIT À L’IMAGE
- Examen concret à travers des modèles d’autorisation
- L’extension de la contractualisation du droit à l’image
V – ETUDES DE CAS ET DE JURISPRUDENCES
VI – DROIT À L’IMAGE : INTERNET ET DU NUMÉRIQUE D’INTERNET ET DU NUMERIQUE
- L’atteinte à l’e-réputation et la mise en oeuvre des droits de réponse
- Le droit à la protection des données personnelles dans le numérique
- Les pratiques numériques transformatives (hypertrucage, réalité virtuelle et réalité augmentée, métavers, blockchain, etc)
VII – DROIT À L’IMAGE ET PROCEDURES
- Les notifications auprès des intermédiaires techniques
- La saisine de la CNIL
- Les actions devant les juridictions pénales et civiles
Méthode pédagogique
Exposés structurés, analyses de jurisprudence, études de cas, exercices d’interprétation juridique, échanges guidés. 8 participants maximum, un poste par stagiaire, et un support de cours envoyé en fin de stage.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Modalité de validation des acquis
Évaluation continue des connaissances via des exercices et/ou ateliers et des acquis via un questionnaire en fin de formation. Attestation de fin de stage (certificat de réalisation). Émargement quotidien d'une feuille de présence.
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