Formation Droit de l’IA : réglementation, propriété intellectuelle et responsabilités

I – PRÉSENTATION DES FONDEMENTAUX

• Définition et présentation de l’Intelligence artificielle
•  La règlementation relative à l’Intelligence artificielle sur le plan national et européen.
• La place croissante des données culturelles dans le développement dans l’intelligence artificielle aux di érents stades de la chaîne de valeur.

II – LA PROTECTION PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CRÉATIONS HUMAINES ASSISTÉES PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• La protection de l’IA par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) : cas de l’algorithme, du logiciel et des bases de données (oeuvres assistées par ordinateur).
• La protection de l’Intelligence artificielle par le droit de la propriété industrielle : le brevet d’invention, les marques et les dessins et modèles.
• L’Intelligence artificielle et la notion d’oeuvre complexe.

III – QUEL STATUT JURIDIQUE POUR LES OEUVRES GÉNÉRÉES PAR L’IA CRÉATIVE ?

• L’applicabilité du droit d’auteur aux créations générées par l’IA (originalité, absence d’intervention humaine).
• La question de la titularité des droits sur les produits générés par l’Intelligence artificielle.
• Les pistes alternatives au droit d’auteur classique (droit d’auteur spécial, droit voisin ou droit sui generis ?)
• Quelle protection actuelle pour l’IA (prompts, données d’entraînement) E – Protection a minima par le droit de responsabilité civile
• Créations puisant dans des contenus existants : hypertrucage (Deep fake) ; espace virtuel (métavers).

IV – LES REPERCUSSIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE SUR LE SECTEUR CULTUREL

• Le partage des données pour répondre aux enjeux du développement de l’intelligence artificielle.
• L’Intelligence artificielle au service de la détection des contenus contrefaisants ou illicites.
• L’approche sectorielle : ’IA et la photographie, la musique, l’audiovisuel et le cinéma, les services d’information

V - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : REGULATION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ?

• Le règlement des litiges : droit et procédure applicable, juridictions compétentes ; contrefaçon, atteintes aux droits de la personnalité, à la liberté d’expression ; responsabilité civile, pénale.
• Contentieux en cours relatifs à l’usage de l’IA