Savoir gérer une marque
Objectifs
Cette formation permet d'identifier le régime juridique des marques afin de choisir, protéger et valoriser la dénomination et/ou le logo sous lesquels les personnes vont exercer leur activité professionnelle et commerciale ou développer de nouveaux produits ou services.
Public
Toutes personnes sur le point de créer leurs sociétés, de nouveaux entrepreneurs, des dirigeants d'entreprises ou juristes des TPE et PME / Tous secteurs d'activité.
Durée
7 heures en présentiel sur 1 jour
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour ce stage
Formateur
Consultant formateur, avocat spécialisé en droit des technologies et en droit à l'image.
Méthode pédagogique
8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours (papier) est remis à la fin du stage. La formation est constituée d'explications théoriques, de démonstrations suivies d'exercices de mise en pratique.
Modalité de validation des acquis
Évaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage.
Déroulé
Qu'est-ce qu'une marque ?
- Les éléments protégeables au titre d'une marque
- Quelles sont les caractéristiques d'une marque
- Présentation générale du régime juridique des marques (durée de protection, suivi…)
Pourquoi déposer sa marque ?
- Intérêts d'un dépôt d'une marque par rapport à un usage de fait
- Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque
- Protéger son activité et sa société
Comment préparer le dépôt de sa marque ?
- Vérifier la validité de sa marque
- Le principal écueil : une mauvaise recherche d'antériorités
- Définir son activité et ses développements
Comment déposer une marque ?
- Présentation du fascicule de dépôt et explication des différentes mentions à compléter
Quels sont les risques encourus en cas d'un dépôt inapproprié de marque?
- La procédure d'opposition
- La déchéance de la marque
- La nullité de la marque
- L'action contrefaçon et de concurrence déloyale
Comment suivre la vie de sa marque ?
- Présentation des différentes étapes et évènements de la vie d'une marque
- Présentation des fascicules INPI liés au suivi d'une marque
Comment valoriser sa marque ?
- La vie de ses produits et services : les contrats de cession et de licence
Comment protéger sa marque ?
- Présentation des formes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, présentation des problématiques liées à Internet (actes de contrefaçons, noms de domaine, adwords…)
- Présentation des outils de réponse aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (mise en demeure, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)
