Formateur Ziggourat

7 heures sur 1 jour

à Paris & à distance
(Zoom, Google Meet, etc.)

1 100 HT / personne

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QUALIOPI

8 stagiaires maximum par session.
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Objectifs de la formation

Savoir gérer une marque

Cette formation permet d'identifier le régime juridique des marques afin de choisir, protéger et valoriser la dénomination et/ou le logo sous lesquels les personnes vont exercer leur activité professionnelle et commerciale ou développer de nouveaux produits ou services.

Pré-requis

Aucun pré-requis n'est nécessaire pour ce stage

Pour qui ?

Toutes personnes sur le point de créer leurs sociétés, de nouveaux entrepreneurs, des dirigeants d'entreprises ou juristes des TPE et PME / Tous secteurs d'activité.

Avoir suivi

Aucun programme supplémentaire n'est requis pour suivre cette formation.

Au programme

Qu'est-ce qu'une marque ?

  • Les éléments protégeables au titre d'une marque
  • Quelles sont les caractéristiques d'une marque
  • Présentation générale du régime juridique des marques (durée de protection, suivi…)

Pourquoi déposer sa marque ?

  • Intérêts d'un dépôt d'une marque par rapport à un usage de fait
  • Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque
  • Protéger son activité et sa société

Comment préparer le dépôt de sa marque ?

  • Vérifier la validité de sa marque
  • Le principal écueil : une mauvaise recherche d'antériorités
  • Définir son activité et ses développements

Comment déposer une marque ?

  • Présentation du fascicule de dépôt et explication des différentes mentions à compléter

Quels sont les risques encourus en cas d'un dépôt inapproprié de marque?

  • La procédure d'opposition
  • La déchéance de la marque
  • La nullité de la marque
  • L'action contrefaçon et de concurrence déloyale

Comment suivre la vie de sa marque ?

  • Présentation des différentes étapes et évènements de la vie d'une marque
  • Présentation des fascicules INPI liés au suivi d'une marque

Comment valoriser sa marque ?

  • La vie de ses produits et services : les contrats de cession et de licence

Comment protéger sa marque ?

  • Présentation des formes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, présentation des problématiques liées à Internet (actes de contrefaçons, noms de domaine, adwords…)
  • Présentation des outils de réponse aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (mise en demeure, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)

Méthode pédagogique

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours est envoyé en fin de stage (vidéos tutorielles et/ou support spécifique). La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.

Modalité de validation des acquis

Évaluation continue via des exercices applicatifs et/ou des ateliers de mise en pratique. Évaluation en fin de stage par la complétion d'un questionnaire et/ou d'une certification officielle issue du Répertoire Spécifique. Émargement quotidien d'une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice d'un suivi d'acquisition des objectifs pédagogiques. Remise d'une attestation individuelle de réalisation.

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du 01 juin au 01 juin 2022
1100 €
Disponibilité Été
du 24 août au 24 août 2022
1100 €
Disponibilité Été
du 16 Nov au 16 Nov 2022
1100 €
Disponibilité Automne
du 08 févr au 08 févr 2023
1100 €
Disponibilité Hiver
du 03 mai au 03 mai 2023
1100 €
Disponibilité Printemps
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