Savoir gérer une marque
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Paris 
Classe virtuelle 7 heures sur 1 jour
à Paris & à distance
(Zoom, Google Meet, etc.).
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1 100 € HT / personne
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QUALIOPI
8 stagiaires maximum par session.
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Objectifs de la formation
Savoir gérer une marque
Cette formation permet d'identifier le régime juridique des marques afin de choisir, protéger et valoriser la dénomination et/ou le logo sous lesquels les personnes vont exercer leur activité professionnelle et commerciale ou développer de nouveaux produits ou services.
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour ce stage
Pour qui ?
Toutes personnes sur le point de créer leurs sociétés, de nouveaux entrepreneurs, des dirigeants d'entreprises ou juristes des TPE et PME / Tous secteurs d'activité.
Avoir suivi
Aucun programme supplémentaire n'est requis pour suivre cette formation.
Au programme
Qu'est-ce qu'une marque ?
- Les éléments protégeables au titre d'une marque
- Quelles sont les caractéristiques d'une marque
- Présentation générale du régime juridique des marques (durée de protection, suivi…)
Pourquoi déposer sa marque ?
- Intérêts d'un dépôt d'une marque par rapport à un usage de fait
- Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque
- Protéger son activité et sa société
Comment préparer le dépôt de sa marque ?
- Vérifier la validité de sa marque
- Le principal écueil : une mauvaise recherche d'antériorités
- Définir son activité et ses développements
Comment déposer une marque ?
- Présentation du fascicule de dépôt et explication des différentes mentions à compléter
Quels sont les risques encourus en cas d'un dépôt inapproprié de marque?
- La procédure d'opposition
- La déchéance de la marque
- La nullité de la marque
- L'action contrefaçon et de concurrence déloyale
Comment suivre la vie de sa marque ?
- Présentation des différentes étapes et évènements de la vie d'une marque
- Présentation des fascicules INPI liés au suivi d'une marque
Comment valoriser sa marque ?
- La vie de ses produits et services : les contrats de cession et de licence
Comment protéger sa marque ?
- Présentation des formes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, présentation des problématiques liées à Internet (actes de contrefaçons, noms de domaine, adwords…)
- Présentation des outils de réponse aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (mise en demeure, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)
Méthode pédagogique
8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours est envoyé en fin de stage (vidéos tutorielles et/ou support spécifique). La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Modalité de validation des acquis
Évaluation continue via des exercices applicatifs et/ou des ateliers de mise en pratique. Évaluation en fin de stage par la complétion d'un questionnaire et/ou d'une certification officielle issue du Répertoire Spécifique. Émargement quotidien d'une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice d'un suivi d'acquisition des objectifs pédagogiques. Remise d'une attestation individuelle de réalisation.
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