Savoir gérer une marque
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QUALIOPI
8 stagiaires maximum par session.
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Objectifs de la formation
Savoir gérer une marque
Comprendre les fondamentaux d'une marque et ses éléments protégeables.
Appréhender le régime juridique des marques, incluant la durée de protection et le suivi.
Reconnaître l'importance de déposer une marque et les avantages par rapport à un usage de fait.
Maîtriser les étapes de préparation pour le dépôt d'une marque, y compris la vérification de validité et la recherche d'antériorités.
Acquérir des connaissances sur la procédure de dépôt d'une marque, y compris la compréhension du fascicule de dépôt.
Identifier les risques juridiques associés à un dépôt inapproprié de marque et les procédures d'opposition, de déchéance, de nullité, ainsi que les actions en contrefaçon et concurrence déloyale.
Suivre efficacement la vie d'une marque, en comprenant les différentes étapes et événements clés.
Comprendre les mécanismes de valorisation d'une marque, y compris les contrats de cession et de licence.
Identifier et répondre aux formes de contrefaçon et d'actes de concurrence déloyale, notamment sur Internet.
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour ce stage
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux professionnels désireux de comprendre et de maîtriser les aspects juridiques de la gestion d'une marque. Elle est particulièrement pertinente pour les entrepreneurs, les responsables marketing, les juristes d'entreprise, et toute personne impliquée dans la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle.
Avoir suivi
Aucun programme supplémentaire n'est requis pour suivre cette formation.
Au programme
Qu'est-ce qu'une marque ?
- Les éléments protégeables au titre d'une marque
- Quelles sont les caractéristiques d'une marque
- Présentation générale du régime juridique des marques (durée de protection, suivi…)
Pourquoi déposer sa marque ?
- Intérêts d'un dépôt d'une marque par rapport à un usage de fait
- Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque
- Protéger son activité et sa société
Comment préparer le dépôt de sa marque ?
- Vérifier la validité de sa marque
- Le principal écueil : une mauvaise recherche d'antériorités
- Définir son activité et ses développements
Comment déposer une marque ?
- Présentation du fascicule de dépôt et explication des différentes mentions à compléter
Quels sont les risques encourus en cas d'un dépôt inapproprié de marque?
- La procédure d'opposition
- La déchéance de la marque
- La nullité de la marque
- L'action contrefaçon et de concurrence déloyale
Comment suivre la vie de sa marque ?
- Présentation des différentes étapes et évènements de la vie d'une marque
- Présentation des fascicules INPI liés au suivi d'une marque
Comment valoriser sa marque ?
- La vie de ses produits et services : les contrats de cession et de licence
Comment protéger sa marque ?
- Présentation des formes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, présentation des problématiques liées à Internet (actes de contrefaçons, noms de domaine, adwords…)
- Présentation des outils de réponse aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (mise en demeure, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)
Méthode pédagogique
8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours est envoyé en fin de stage (vidéos tutorielles et/ou support spécifique). La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Modalité de validation des acquis
Évaluation continue via des exercices applicatifs et/ou des ateliers de mise en pratique. Évaluation en fin de stage par la complétion d'un questionnaire et/ou d'une certification officielle issue du Répertoire Spécifique. Émargement quotidien d'une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice d'un suivi d'acquisition des objectifs pédagogiques. Remise d'une attestation individuelle de réalisation.
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