Les OPCO se doivent :
- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
- établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
- déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
- les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée).
Outre, ces missions qui concernent les branches et les partenaires de l’alternance les OPCO sont aussi chargés :
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
- d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
- d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
Près de 329 branches sont aujourd’hui réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.
L’agrément des opérateurs de compétences a été délivré par arrêté du ministère du Travail.
Cet agrément a été subordonné notamment aux points suivants :
- une implantation territoriale permettant à l’OPCO de délivrer un service de proximité à ses entreprises adhérentes (le cas échéant, la capacité d’intervention dans les territoires d’outre-mer) ;
- à la capacité à accompagner un nombre d’entreprises adhérentes supérieur à 200 000 entreprises.
Le conseil d’administration de chaque OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative. C’est ce conseil d’administration qui déterminera les axes concrets d’intervention de l’OPCO. Notons néanmoins des domaines où l’entreprise de moins de 50 salariés peut faire appel à l’OPCO :
- Aide au financement d’un plan de développement des compétences (couts pédagogiques et salaires)
- Aide à la mise en place d’entretiens professionnels avec les salariés
- Diagnostic de besoins en formation
- Aide à la mise en place d’une Validation des acquis de l’expérience pour un salarié
- Mise en place d’un parcours individuel de formation par alternance pour l’évolution professionnelle d’un salarié (Dispositif PRO A)
- Abondement du compte personnel de formation d’un salarié
- Dispositifs spécifiques d’aide à la formation (notamment liés à la crise sanitaire et à la reprise économique)
Notons que depuis le 1er janvier 2022, l’OPCO n’est plus l’interlocuteur des entreprises en matière de collecte des obligations financières de formation.
