Propriété intellectuelle et droit des technologies
accessibles à distance
1 100Objectifs de la formation
Cette formation permet d'identifier les fondamentaux du droit et de la protection des œuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias.
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7 heures
sur 1 jour
En présentiel ou à distance pour s'adapter au mieux à vos besoins.
8 participants max
Certifications
Cette formation n'est pas certifiante.
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour ce stage.
Pour qui ?
Toute personne voulant savoir protéger des œuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle.
Programme Propriété intellectuelle et droit des technologies
Propriété intellectuelle
- La propriété industrielle
- Les marques
- L'évolution des stratégies de protection des contrats
- Les modalités de protection
- Les dessins et modèles
- Focus sur la protection des logos, slogans, etc.
La propriété littéraire et artistique
- Notions générales
- Les droits d'auteurs
- Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc.
- Les droits protégés
- Les titulaires de droits
- Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d'œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts
- Les droits voisins
- Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)
- Les droits des artistes
- La protection « sui generis » des bases de données
Les droits de la personnalité
- Le droit à l'image : biens, personnes
- Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes
- Le droit au respect de la vie privée
- L'étendue de la protection
- Les risques encourus
- La protection des informations personnelles
- Les obligations à l'égard de la CNIL
- Les obligations à l'égard des personnes fichées
- Les risques encourus
- Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique
Les sites Internet
- Le choix d'un nom de domaine et sa protection
- La protection du site
- L'arborescence, le graphisme, les données
- Les contrats relatifs à la création, à l'hébergement et à la maintenance du site
- Les informations légales sur le site
- L'activité du site
- Les forums, les blogs, les flux RSS
- La publicité en ligne
- Le commerce électronique
- Le référencement
- Les liens hypertextes
- Les liens commerciaux
- L'affiliation et les partenariats
- La responsabilité : civile, pénale
Les photographies
Méthode pédagogique
8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours est envoyé en fin de stage (vidéos tutorielles et/ou support spécifique). La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.
Modalité de validation des acquis
Évaluation continue via des exercices applicatifs et/ou des ateliers de mise en pratique. Évaluation en fin de stage par la complétion d'un questionnaire et/ou d'une certification officielle issue du Répertoire Spécifique. Émargement quotidien d'une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice d'un suivi d'acquisition des objectifs pédagogiques. Remise d'une attestation individuelle de réalisation.
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