Propriété intellectuelle et droit des technologies
Objectifs
Cette formation permet d'identifier les fondamentaux du droit et de la protection des œuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias.
Public
Toute personne voulant savoir protéger des œuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle.
Durée
7 heures en présentiel sur 1 jour
Pré-requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour ce stage.
Formateur
Consultant formateur, avocat spécialisé en droit des technologies et en droit à l'image.
Méthode pédagogique
8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours (papier) est remis à la fin du stage. La formation est constituée d'explications théoriques, de démonstrations suivies d'exercices de mise en pratique.
Modalité de validation des acquis
Évaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage.
Déroulé
Propriété intellectuelle
- La propriété industrielle
- Les marques
- L'évolution des stratégies de protection des contrats
- Les modalités de protection
- Les dessins et modèles
- Focus sur la protection des logos, slogans, etc.
La propriété littéraire et artistique
- Notions générales
- Les droits d'auteurs
- Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc.
- Les droits protégés
- Les titulaires de droits
- Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d'œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts
- Les droits voisins
- Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)
- Les droits des artistes
- La protection « sui generis » des bases de données
Les droits de la personnalité
- Le droit à l'image : biens, personnes
- Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes
- Le droit au respect de la vie privée
- L'étendue de la protection
- Les risques encourus
- La protection des informations personnelles
- Les obligations à l'égard de la CNIL
- Les obligations à l'égard des personnes fichées
- Les risques encourus
- Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique
Les sites Internet
- Le choix d'un nom de domaine et sa protection
- La protection du site
- L'arborescence, le graphisme, les données
- Les contrats relatifs à la création, à l'hébergement et à la maintenance du site
- Les informations légales sur le site
- L'activité du site
- Les forums, les blogs, les flux RSS
- La publicité en ligne
- Le commerce électronique
- Le référencement
- Les liens hypertextes
- Les liens commerciaux
- L'affiliation et les partenariats
- La responsabilité : civile, pénale
