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Le CPF en euros: comment ça fonctionne ?

CPF et Formation chez Ziggourat

A compter du 1er janvier 2019, chaque salarié du secteur privé dispose d’un compte personnel de formation exprimé en euros. Ce mécanisme novateur a débouché en novembre sur une application mobile. 

Publié le 24/01/2019

Avez-vous ouvert votre compte personnel  de formation?

Dans la négative, connectez-vous au site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/ et suivez les consignes pour vous inscrire.

 

 

 

Le compte est il à jour?

Vous pouvez valider les informations accessibles. En principe, vos droits font  l’objet d’une comptabilisation automatique. Jusqu’à présent vous cumuliez  24 heures par an, jusqu’à un palier de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ces heures ont été transformées en euros sur la base de 15 € par heure au 1er janvier 2019.

 

 

Avez-vous été salarié avant le 31 décembre 2014 ?

Dans ce cas, vous avez peut être acquis des heures de formation au titre du Droit individuel à la formation – DIF – qu’il vous faut reporter sur votre compte personnel. Cette information peut se trouver sur votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou sur une attestation remise par votre employeur de l’époque. Notez qu’à ce stade déclaratif, aucun élément de preuve ne vous est demandé pour reporter vos heures mais, lorsque vous vous engagerez dans une formation ; il faudra justifier de vos droits acquis au titre du DIF (bulletin de salaire ou attestation comme indiqué supra).

 

 

Quelle formation choisir ?

La formation doit être dispensée par un organisme référencé sur l’application. Elle doit être sanctionnée par une certification ou un diplôme ou s’inscrire dans un parcours de professionnalisation. Le choix n’est donc pas totalement libre même si les listes de formation éligibles sont supprimées et que, de ce fait, les possibilités de formation sont plus larges. Ainsi sont également éligibles : les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ; les bilans de compétences, la préparation du permis de conduire des véhicules légers ; les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

La durée de la formation et sa forme sont laissées au choix de l’organisme (possibilités de formation à distance ou de formation en situation de travail pour partie). Chaque formation est tarifée. Si votre compte personnel n’est pas suffisant pour acheter la formation proposée, évoquez rapidement ce sujet avec l’organisme qui pourra vous proposer, sans doute, une solution financière personnalisée.

 

 

Et mon salaire durant la formation?

Votre compte ouvre la possibilité d’un financement des frais de formation. Votre rémunération durant la formation est à votre charge ; vous pouvez effectuer celle-ci durant vos temps libres (congés, jours de RTT, formules en soirée…) ou obtenir de votre employeur une prise en charge de votre rémunération (qui vous permettra de suivre la formation durant votre temps de travail) cet accord est nommé « abondement » de l’employeur. Il est souvent possible si votre projet de formation s’inscrit dans la logique de votre emploi  actuel (perfectionnement ou développement de vos compétences).

 

 

Comment payer la formation ?

Une fois l’organisme et la formation sélectionnés, votre inscription enregistrée et le devis accepté, votre compte sera débité des frais d’inscription. Si ces frais sont supérieurs au montant de votre compte, vous complétez le coût par votre apport personnel. Vous pouvez aussi solliciter une participation de votre entreprise (elle n’est pas obligatoire); c’est ce que l’on nomme l’abondement (voir la fiche à ce sujet). 

 

 

Quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de l’organisme?

Comme tout consommateur, vous disposez des droits inhérents à ce statut (information sur le « produit », conditions de vente, délai de rétractation…). Une fois inscrit, vous vous conformez et respectez les règles de l’organisme et les  conditions de présence et de travail définies par celui ci.

 

 

Une fois utilisé, mon compte va-t-il se recharger?

Avec la réforme, le CPF sera crédité en euros : 500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5 000 euros. Quant aux salariés non-qualifiés, n’ayant pas un niveau V de qualification (CAP), ils bénéficieront de 800 euros par an avec un plafond total de 8 000 euros.

 

 

Comment s’engager dans une formation longue avec mon seul CPF ?

Dans le cas où votre projet de formation s’inscrit dans une perspective de changement de métier ou de profession et que ce projet nécessite une formation longue peu accessible dans le cadre du CPF, vous pouvez présenter un dossier de demande d’un CPF de transition professionnelle (voir la fiche : Un CPF de transition professionnelle, pour quel projet ?).

 

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Eric Frémicourt