Les droits en euros que vous pouvez mobiliser restent cependant fonction des cotisations financières que vous avez acquittées
Les informations suivantes pourront clarifier votre situation face au financement de votre formation.
L’URSSAF appelle chaque année pour les indépendants (et depuis 2018 pour les artisans) une contribution personnelle à la formation qui détermine l’acquisition de droits à la formation. En retour vous bénéficiez de droits à la formation. Exprimés jusqu’à présent en heures, depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros. Les travailleurs indépendants voient désormais leur CPF crédité de 500 € par année entière d’activité.
Le montant maximal du CPF est fixé à 5 000 €. Sachant qu’en cas d’année incomplète, le montant porté sur le CPF est calculé au prorata de la durée de l’activité professionnelle du travailleur indépendant au cours de l’année. Ainsi, par exemple, le travailleur indépendant qui a exercé une activité non salariée du 1er juin au 31 décembre a droit à un montant de 291,67 € (500 € x 7/12) sur son CPF.
Les heures de formation acquises avant le 1er janvier 2019 ont été converties en euros à hauteur de 15 € l’heure.
La procédure consiste à vous identifier sur le site Mon compte activite
Dans le cadre du CPF, les frais pédagogiques et ceux liés à la validation des compétences et des connaissances sont pris en charge par le fonds d’assurance-formation dont relève le travailleur indépendant (Agefice, FIF-PL…), ou l’artisan (FAFCEA, chambres de métiers et de l’artisanat) durant l’année 2019 ; année de transition pour la mise en place de la réforme. Certains organismes (FAFCEA…) pouvant faire face à des difficultés financières pour vous prendre en charge, il est prudent en amont d’une réservation à un programme de formation, de valider la probabilité de cette prise en charge.
Dès 2020, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devrait être l’organisme référent pour la consultation des offres de formation et les modalités de financement.
Liens utiles
