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 | GUIDE 2010 DES FORMATIONS ZIGGOURAT |
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Propriété intellectuelle et droit des technologies 
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1 JOUR |
750 EUROS HT |
 Date des sessions
30/09/2010 29/11/2010 |
Objectifs
Ce stage permet d’appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias.
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Public concerné
Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle.
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Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour ce stage. |
Programme
Propriété intellectuelle
• La propriété industrielle
• Les marques
• L’évolution des stratégies de protection des contrats
• Les modalités de protection
• Les dessins et modèles
• Focus sur la protection des logos, slogans, etc.
La propriété littéraire et artistique
• Notions générales
• Les droits d’auteurs
• Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc.
• Les droits protégés
• Les titulaires de droits
• Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d’œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts
• Les droits voisins
• Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)
• Les droits des artistes
• La protection « sui generis » des bases de données
Les droits de la personnalité
• Le droit à l’image : biens, personnes
• Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes
• Le droit au respect de la vie privée
• L’étendue de la protection
• Les risques encourus
• La protection des informations personnelles
• Les obligations à l’égard de la CNIL
• Les obligations à l’égard des personnes fichées
• Les risques encourus
• Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique
Les sites Internet
• Le choix d’un nom de domaine et sa protection
• La protection du site
• L’arborescence, le graphisme, les données
• Les contrats relatifs à la création, à l’hébergement et à la maintenance du site
• Les informations légales sur le site
• L’activité du site
• Les forums
• Les blogs
• Les flux RSS
• La publicité en ligne
• Le commerce électronique
• Le référencement
• Les liens hypertextes
• Les liens commerciaux
• L’affiliation et les partenariats
• La responsabilité : civile, pénale
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Les photographies
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