Utiliser légalement les écrits, les images et la musique et protéger utilement ses créations

Objectifs

Ce stage vous permet d’identifier les règles d’utilisation et de protection des textes, images, musiques et films dans le monde physique ou sur internet appliqué notamment au secteur de la communication, de la publicité et des médias.

Public

Toute personne désirant effectuer une bonne utilisation des textes, images, musiques et films à titre professionnel ou personnel et connaître les règles de protection de ces créations visuelles ou sonores.

Durée

7 heures en présentiel sur 1 jour

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour ce stage.

Formateur

Consultant formateur, avocat spécialisé en droit des technologies et en droit à l'image.

Méthode pédagogique

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours (papier) est remis à la fin du stage. La formation est constituée d'explications théoriques, de démonstrations suivies d’exercices de mise en pratique.

Modalité de validation des acquis

Évaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage.

Déroulé

Introduction

  • Les principes généraux de protection des œuvres écrites, visuelles, musicales, audiovisuelles.


Les écrits

  • Le droit d’auteur sur les textes
  • Les textes protégés (textes littéraires, personnels, etc…)
  • Les écrits sur internet (blogs, sites web, etc…)
  • Les modalités d’obtention des autorisations d’utilisation
  • Les aspects financiers
  • Le cas auteurs salariés et celui des journalistes
  • Les règles de preuve
  • Les procédures judiciaires et les sanctions

Les images

  • Le droit sur l’image : les principes généraux
  • Les détenteurs des droits sur une image
  • Utilisation d’une image dans la publicité
  • Le sort des œuvres représentées par les photographies
  • Les autorisations utiles
  • Le coût des images ou gratuité
  • La rémunération du photographe ou du graphiste
  • Les droits du salarié
  • Le téléchargement des images sur internet
  • Le droit à l’image : les principes fondamentaux
  • Le droit à l’image des personnes mineures, des mannequins, des personnes publiques …
  • Le droit à l’image des biens
  • L’e-réputation
  • Les procédures et les sanctions en cas de violation du droit à l’image
  • Travaux pratiques : etude d’un cas concernant la publicité et le droit à l’image

Les séquences animées d’images

  • Les titulaires de droit sur un film ou une vidéo
  • La reproduction ou la représentation d’un film ou d’une séquence animée d’image
  • Le téléchargement des films sur internet
  • Les aspects financiers
  • Mise des vidéos en ligne
  • Responsabilité des acteurs de l’internet

Les musiques

  • Les titulaires de droit sur une musique
  • Le droit d’auteur et les droits voisins
  • L’utilisation des musiques sur internet
  • Les autorisations
  • Les sociétés de gestion collective
  • Le coût des musiques
  • Utilisation d’une œuvre musicale préexistante
  • Téléchargement des musiques et loi hapodi, streaming
  • Les sanctions

Les protections utiles

  • La constitution de la preuve de la création
  • La veille technologique
  • La protection du site internet
  • La protection des créations publicitaires
  • Les droits de création des salariés et des stagiaires
  • Les procédures amiables et contentieuses
  • Travaux pratiques : mise en situation à partir d’un cas de contrefaçon