Les enjeux juridiques en communication digitale : Web 2.0, mobile, e-publicité

Objectifs

Identifier les droits et obligations en e-marketing et e-communication, et définir un cadre juridique sécurisé en communication digitale. Construire un plan d’actions adapté aux réglementations des environnements digitaux.

Public

Toute personne en charge de la communication digitale.

Durée

7 heures en présentiel sur 1 jour

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour ce stage.

Formateur

Avocat spécialisée dans le digitale.

Méthode pédagogique

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours (papier) est remis à la fin du stage. La formation est constituée d'explications théoriques, de démonstrations suivies d’exercices de mise en pratique.

Modalité de validation des acquis

Évaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage.

Déroulé

Appréhender les fondamentaux de l’e-publicité

  • Mentions et contenu des messages : les mentions obligatoires des messages, (identification de l’expéditeur, l’objet…), le respect des droits des tiers et notamment des droits d’auteur
  • Règles à respecter lors de l’achat de mots clés, tags… quelles sont les modalités d’achat ? quelles sont les contraintes ? (droits des tiers, signes distinctifs …)
  • Elaborer ses contrats de publicité et ses contrats de régie
  • Sécuriser ses contrats d’affiliation et de tracking: clauses spécifiques, définir la rémunération…

Analyser les clauses essentielles de la relation contractuelle en matière de communication digitale

Les droits et obligations sur le web 2.0 : maîtriser les risques juridiques sur Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…

  • Encadrer ses communautés : que peut faire l’entreprise ? Comment gérer le droit à l’image, le droit d’auteur… ?
  • Les avis et commentaires : les droits et interdictions de l’entreprise ? quels recours face à des commentaires discriminants sur la marque ?
  • Les pages dédiées « fan de »
  • La co-création : définir les droits du « fan » sur la campagne de communication ou le produit et les risques pour la marque
  • Définir les mentions juridiques spécifiques au développement du social gaming
  • Garder la maîtrise de son e-réputation : quelles sont les voies de recours possible en cas de contentieux ?
  • Les conditions générales de services et contrats des actions de communication sur les réseaux sociaux
  • Focus : la responsabilité du community management (définir les clauses du contrat)

Cas pratique: définir les essentiels d’une charte d’utilisation d’un forum et un règlement de jeu social gaming

La protection des données : une contrainte au cœur de l’E-marketing

  • Les fondamentaux de la loi Informatique et Libertés en matière de marketing : collecter et traiter les données personnelles, consentement préalable, opt-in…
  • Recourir aux analyses comportementales selon les règles juridiques en vigueur : publicité ciblée, retargetting…
  • Gérer les cookies, l’adresse IP des données à caractère personnel
  • Conquérir de nouvelles adresses en toute légalité : location d’adresses, le parrainage, les opérations de jeu-concours…
  • Gérer la gestion du désabonnement pour des clients avec une multi-identité virtuelle

Comment faire sa déclaration auprès de la CNIL

Quelles informations doivent être affichées sur le site / message

Maitriser les problématiques légales en M-publicité et M-marketing

  • Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée, flash code…
  • La prospection par sms et mms : la règle de l’opt-in (principe, limite et exception), comment permettre le désabonnement sur mobile ? Vers un nouveau régime de la prospection commerciale

Comment développer une politique d’opt-in et l’optimiser à partir d’une application avec un jeu sur mobile ?