Les enjeux juridiques en communication digitale : Web 2.0, mobile, e-publicité

Identifier les droits et obligations en e-marketing et e-communication, et définir un cadre juridique sécurisé en communication digitale. Construire un plan d’actions adapté aux réglementations des environnements digitaux.

Public

Toute personne en charge de la communication digitale.

Durée

7 heures sur 1 jour

Pré-requis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour ce stage.

Déroulé

Appréhender les fondamentaux de l’e-publicité

  • Mentions et contenu des messages : les mentions obligatoires des messages, (identification de l’expéditeur, l’objet…), le respect des droits des tiers et notamment des droits d’auteur
  • Règles à respecter lors de l’achat de mots clés, tags… quelles sont les modalités d’achat ? quelles sont les contraintes ? (droits des tiers, signes distinctifs …)
  • Elaborer ses contrats de publicité et ses contrats de régie
  • Sécuriser ses contrats d’affiliation et de tracking: clauses spécifiques, définir la rémunération…

Analyser les clauses essentielles de la relation contractuelle en matière de communication digitale

Les droits et obligations sur le web 2.0 : maîtriser les risques juridiques sur Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…

  • Encadrer ses communautés : que peut faire l’entreprise ? Comment gérer le droit à l’image, le droit d’auteur… ?
  • Les avis et commentaires : les droits et interdictions de l’entreprise ? quels recours face à des commentaires discriminants sur la marque ?
  • Les pages dédiées « fan de »
  • La co-création : définir les droits du « fan » sur la campagne de communication ou le produit et les risques pour la marque
  • Définir les mentions juridiques spécifiques au développement du social gaming
  • Garder la maîtrise de son e-réputation : quelles sont les voies de recours possible en cas de contentieux ?
  • Les conditions générales de services et contrats des actions de communication sur les réseaux sociaux
  • Focus : la responsabilité du community management (définir les clauses du contrat)

Cas pratique: définir les essentiels d’une charte d’utilisation d’un forum et un règlement de jeu social gaming

La protection des données : une contrainte au cœur de l’E-marketing

  • Les fondamentaux de la loi Informatique et Libertés en matière de marketing : collecter et traiter les données personnelles, consentement préalable, opt-in…
  • Recourir aux analyses comportementales selon les règles juridiques en vigueur : publicité ciblée, retargetting…
  • Gérer les cookies, l’adresse IP des données à caractère personnel
  • Conquérir de nouvelles adresses en toute légalité : location d’adresses, le parrainage, les opérations de jeu-concours…
  • Gérer la gestion du désabonnement pour des clients avec une multi-identité virtuelle

Comment faire sa déclaration auprès de la CNIL

Quelles informations doivent être affichées sur le site / message

Maitriser les problématiques légales en M-publicité et M-marketing

  • Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée, flash code…
  • La prospection par sms et mms : la règle de l’opt-in (principe, limite et exception), comment permettre le désabonnement sur mobile ? Vers un nouveau régime de la prospection commerciale

Comment développer une politique d’opt-in et l’optimiser à partir d’une application avec un jeu sur mobile ?