Ziggourat FORMATION

05. Formation Harcèlement et discrimination au travail

Objectifs

Définir les notions juridiques de harcèlement et de discrimination au travail.

Participants

Managers, responsable d’équipe, responsable et membres des services de gestion du personnel.

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour ce stage.

Programme

Harcèlement et discrimination

• Les définitions
• Les différentes lois
• Les risques judiciaires potentiels
• Les dernières mesures législatives
• Les apports de la jurisprudence

Prévention du harcèlement et de la discrimination

• Les différents acteurs
• Les différents partenaires
• Les indicateurs de harcèlement potentiel
• Les comportements interdits et les sanctions applicables
• Risques liés à une modification des conditions de travail ou du contrat de travail
• Risques à l’occasion des entretiens, des écrits
• Limite entre pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
• Mettre en place une politique de prévention
• Respecter ses obligations de prévention et de protection du salarié

Détection des discriminations

• Les motifs de discriminations prohibés
• Les évolutions jurisprudentielles
• La justification d’une inégalité de traitement

Sécuriser les processus de recrutement et d’évolution professionnelle

• Traitement anonyme des candidatures
• Charte sur la diversité, l’égalité, l’évaluation
• Entretiens d’activité et définition d’objectifs réalistes
• Former et impliquer les managers
• Coordination des acteurs, mise à jour du plan de prévention
• Intégrer le rôle et les pouvoirs de la HALDE

Agir en cas de harcèlement ou de discrimination présumé

• Analyser la situation : déclencher une enquête et auditer des témoins
• Accompagner le salarié harcelé
• Mettre en place une procédure de médiation
• Evaluer les preuves
• Sanction et procédures disciplinaires

Anticiper la gestion d’un contentieux

• La charge de la preuve, la constitution du dossier
• Le rôle des enquêteurs : police, procureur, juge d’instruction