Ziggourat FORMATION

À qui s'adresser pour financer mes formations ?

Un OPCA c'est quoi?

Organismes Paritaires Collectifs Agréés (OPCA, OPCACIF, FAF) Le terme générique dʼOPCA regroupe tous les organismes, fonds dʼassurance, associations agréées qui ont pour mission de gérer les cotisations destinées à la formation continue. Les OPCA ont pour tâche de collecter et de gérer la contribution des entreprises au titre de la formation.Quelle que soit la taille de lʼentreprise et les choix de gestion en matière de formation, votre entreprise doit verser à un OPCA ou OPACIF une contribution légale consacrée au financement du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel à la formation (DIF).

Financement des formations

Dans les limites posées par le code du travail et/ou les accords collectifs qui le régissent, les OPCA déterminent librement les règles de financement des formations.Les OPCACIF collectent les cotisations qui financent le CIF, congé individuel de formation et depuis 2005, le DIF, droit individuel à la formation. Le plus connu est le FONGECIF. Cet organisme interprofessionnel reçoit, instruit et finance les demandes individuelles de formation des salariés, dans le cadre du CIF. Certaines branches professionnelles disposent dʼun OPCA spécifique pour gérer ces dispositifs.

 

Le DIF, le CIF...
Quels sont les dispositifs ?

Formation de courte durée

Dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, et si lʼaction que vous désirez suivre sʼy rattache vous pouvez demander à la personne en charge du budget formation de vous y inclure.

Le droit individuel de formation

Le Droit Individuel à la Formation a été mis en place pour permettre lʼaccès à la formation à tous les salariés dʼune entreprise sans exception. Le DIF doit être compris comme un espace de négociation entre employeur et salarié pour pouvoir maintenir lʼemployabilité.

Le DIF est un droit, mais il doit obtenir lʼaccord de lʼemployeur pour sa mise en place. La loi fixe ce droit à 20 heures de formation par an pour tout salarié à temps plein (prorata temporis à temps partiel) à partir de mai 2005 sauf accord spécifique de branche. Ces heures sont cumulables jusquʼà 120 heures pendant 6 ans pour un temps plein, jusquʼà lʼatteinte du plafond pour un temps partiel. Les formations éligibles au titre du DIF sont les actions prioritaires définies par accord de branche, dʼentreprise ou dans le cadre dʼun OPCA interprofessionnel. Mais également les actions de promotion, dʼacquisition, dʼentretien, ou de perfectionnement des connaissances et les actions qualifiantes. Pour tout renseignement complémentaire ou pour consulter les accords de branche signés : site dédié au Droit Individuel à la Formation.

La période de professionnalisation

Mise en oeuvre à la demande du salarié ou de l'employeur, la période de professionnalisation a pour objectif de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Elle concerne les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, qui compte au moins 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans, et avec au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise, en retour de congé maternité ou parental (homme/femme), bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé…). Des accords de branches ou interprofessionnels peuvent préciser les publics prioritaires.

Congé Individuel de Formation : CIF

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages organisés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Elles s'accomplissent en tout ou en partie pendant le temps de travail.